Liste des documents à fournir à votre compagnie suite à un incendie.

Attestation notariée de propriété datant de moins de 3 mois;
Relevé d’hypothèque datant de moins de 3 mois;
Une copie de la carte d’identité du propriétaire et/ou gérant et/ou des indivisaires;
Si vous avez une hypothèque, autorisation du créancier de percevoir l’indemnité (main levée);
Diagnostics amiante du local si vous en avez un, dans tous les cas l’expert demandera une expertise amiante avant travaux si le local est construit avant 1997.

Une copie complète du bail locatif et/ou commercial;
Dernières quittance de loyer avant sinistre;
Copie diagnostics réglementaires (amiante électricité DPE selon les circonstances…)

Règlement de copropriété et Mandat du syndic;
Pouvoir des copropriétaires sinistrés en faveur du syndic;
Délibération extraordinaire des copropriétaires autorisant le syndic à percevoir les fonds si non prévue dans le mandat de gestion;
Attestation de propriété des copropriétaires lésés ;

Kbis société (moins de 3 mois);
Statut de la société;
Copie de la carte d’identité du gérant;
Etat des privilèges et nantissements de moins de 3 mois;
Tableau des immobilisations à la clôture du dernier exercice;
Dernier rapport de vérification des installations électriques
Dernier rapport de contrôle des extincteurs
Dans certain cas en fonction des contraintes de votre contrat, des rapports spécifiques seront nécessaires (Rapport Q4, Q18, thermographie…)
Liste des matériels en location;
Liste des crédits baux en cours;
Liste des stocks, inventaires marchandises et matériels
Liste des biens confiés

Pour les pertes d’exploitation des entreprises :

Bilans détaillés et comptes de résultats des 3 derniers exercices, avec détail des charges et des produits;
Détail du CAht mensuels des 36 derniers mois;
Déclarations annuelles des données sociales;
Fiches de paye avant et après sinistre.